Feb
04

Cour suprême Argument Oral ensemble du droit de l’Immigration de l’Arizona pour avril

La Cour suprême a annoncé vendredi qu’il entendra les arguments oraux sur la Loi sur l’immigration controversée de l’Arizona le 25 avril, dernier jour de la Cour des audiences pour le terme.

L’affaire, l’Arizona vs United States, teste les capacités des États pour passer leurs propres mesures de l’immigration dans un domaine du droit généralement réservé pour le gouvernement fédéral. L’état de l’Arizona cherche à renverser une décision de Cour d’appel du neuvième Circuit.

La Cour suprême a accepté de prendre l’affaire en décembre, monter les enjeux d’un terme déjà de haut profil qui comprendra un défi de trois jours à l’Affordable Care Act de mars. Les deux cas seront probablement décidées à la fin du mandat à la fin juin, juste à temps pour l’impact sur l’élection présidentielle de 2012.

Tribunaux d’instance inférieure bloqué quatre sections de S.B. 1070 l’Arizona de l’entrée en vigueur, y compris la disposition qui permet à la police vérifier le statut d’une personne qui a été arrêté, arrêté ou détenu, dont un officier de soupçonner d’être illégalement dans le pays.

Arizona croit que S.B. 1070 est un légitime compléter, plutôt que l’invasion inconstitutionnelle, lois sur l’immigration globale du gouvernement fédéral.

Comment les règles de la Cour suprême affectera probablement des lois semblables en Alabama, Géorgie, Caroline du Sud, Indiana et dans l’Utah.

Justice Elena Kagan récusant elle-même de l’affaire, sans doute en raison de son implication comme Solliciteur général lorsque les États-Unis ont décidé d’intenter une action contre l’Arizona en 2010.

Plus d’informations sur l’Arizona vs les États-Unis de The Huffington Post est disponible ici.

Publié le Speculatron | 2 vues

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