P2P attention déconnexion possible

Les millions de Français usagers des services d'échanges gratuits de fichiers comme Kazaa sont désormais dans le collimateur. Pour officialiser le top départ de la chasse à ces «pirates», il a fallu hier trois ministres, des producteurs, des représentants des auteurs dont la Sacem et des fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI). Du beau monde pour signer une «charte» pour le «développement de l'offre légale en ligne» et la «lutte contre la piraterie numérique». Le tout à l'Olympia, un «symbole», comme l'a souligné le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, présent hier avec ses camarades Sarkozy (Economie) et Devedjian (Industrie).
Après plusieurs mois d'hésitations, les FAI ont ainsi accepté de coopérer avec les maisons de disques dans leur lutte contre le peer-to-peer (P2P). Une batterie de mesures est au programme, de l'envoi d'e-mails d'avertissement par les FAI à leurs abonnés aux poursuites pénales avec peines maximales de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à la clé. Et une nouvelle thérapie de choc : la déconnexion des «pirates». Les FAI inséreront systématiquement des clauses de résiliation des abonnements à l'Internet en cas d'atteinte aux droits d'auteur et devront couper l'accès des contrevenants. Seule contrariété pour les producteurs : c'est un juge qui devra ordonner la déconnexion, alors qu'ils espéraient pouvoir s'arranger en direct avec les FAI. «Aucune ambiguïté, c'est le juge qui tranchera», assure-t-on dans l'entourage du ministre de la Culture.
Dans la pratique, la déconnexion des internautes pourrait survenir en quelques heures, grâce à la procédure non contradictoire d'ordonnance sur requête : les producteurs engrangent les preuves des infractions en surveillant les réseaux P2P où la plupart des actes des internautes sont visibles ; ils filent chez le juge pour obtenir son assentiment, puis le FAI ferme le compte.
Négociée sans les consommateurs ni les artistes-interprètes, cette charte est déjà critiquée. «Le peer-to-peer est indéniablement un progrès pour l'accès à la culture et au lieu de se creuser la tête pour assurer la rémunération de la création, on ne pense qu'à punir», dit le député PS Didier Mathus, rejoignant la position de Michel Rocard (lire en page 30). Même doute pour l'Adami, la société civile d'artistes-interprètes, qui plaide pour une taxe sur les abonnements au Net afin de mettre un terme à la gratuité. «On n'arrêtera pas les échanges entre des millions de particuliers», estime Bruno Ory-Lavollée, son directeur général. Selon lui, mieux vaut «légaliser et rémunérer» le P2P que tenter de l'interdire.

Date : 29 juillet / Source : Libération

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